Conditions d'Utilisation

1. Objet et Acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site internet renewable-renewal.com (ci-après le « Site ») édité par Renewable Renewal France.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Informations Légales

3. Objet du Site

Le Site a pour objet de présenter les activités de Renewable Renewal France, spécialisée dans :

• Solutions d'éclairage LED professionnel
• Audits énergétiques
• Installation et maintenance d'équipements d'éclairage
• Conseil en économies d'énergie

Le Site permet également aux utilisateurs de :

• Consulter des informations sur nos services
• Demander des devis gratuits
• S'abonner à notre newsletter
• Consulter notre blog et nos actualités

4. Accès au Site

L'accès au Site est gratuit pour tous les utilisateurs disposant d'un accès internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

Renewable Renewal France met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.

Renewable Renewal France ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

5. Utilisation du Site

5.1 Usage Autorisé

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et dans le respect de la législation en vigueur. Il est notamment interdit :

• D'utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
• De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Renewable Renewal France
• De transmettre des contenus illicites, offensants ou préjudiciables
• De perturber le fonctionnement du Site
• De tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques

5.2 Responsabilité de l'Utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des informations qu'il transmet. Il s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de l'utilisation des formulaires de contact.

6. Contenu du Site

6.1 Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, sons, vidéos, logos, marques, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Renewable Renewal France ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou distribution de tout ou partie des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable écrite de Renewable Renewal France est interdite.

6.2 Exactitude des Informations

Renewable Renewal France s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le Site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.

Les informations présentes sur le Site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

7. Services Proposés

7.1 Demandes de Devis

Les demandes de devis effectuées via le Site sont gratuites et sans engagement. Renewable Renewal France s'efforce de répondre dans les meilleurs délais, généralement sous 48 heures ouvrées.

Les devis proposés sont valables pendant une durée de 30 jours sauf mention contraire. Ils ne constituent pas une offre contractuelle au sens juridique du terme.

7.2 Newsletter

L'inscription à la newsletter est gratuite et facultative. L'utilisateur peut se désabonner à tout moment en utilisant le lien prévu à cet effet dans les emails reçus ou en contactant Renewable Renewal France.

8. Protection des Données Personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

En utilisant le Site, l'utilisateur consent au traitement de ses données personnelles dans les conditions décrites dans la Politique de Confidentialité.

9. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser l'audience. L'utilisation des cookies est détaillée dans notre Politique des Cookies.

10. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Renewable Renewal France n'a aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu ou leur politique de confidentialité.

La création de liens vers le Site est autorisée sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à l'image de Renewable Renewal France et qu'ils respectent la législation en vigueur.

11. Responsabilité et Garanties

11.1 Limitation de Responsabilité

Renewable Renewal France ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, notamment :

• Pertes de données ou de profits
• Interruption d'activité
• Dysfonctionnements techniques
• Infections par virus informatiques

11.2 Force Majeure

Renewable Renewal France ne peut être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté.

12. Modification des CGU

Renewable Renewal France se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

13. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Dispositions Diverses

14.1 Intégralité

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre Renewable Renewal France et l'utilisateur concernant l'utilisation du Site.

14.2 Nullité Partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice, les autres stipulations conservent toute leur force et leur portée.

14.3 Non-Renonciation

Le fait pour Renewable Renewal France de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des présentes CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces conditions.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :